CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Sandrine Vitalité – Mise à jour : 11/09/2025

1) Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de coaching en ligne, programmes et contenus numériques (cours, replays, accès membres) et ebooks réalisées par Sandrine Vitalité auprès de consommateurs (B2C) en France et dans l’Union européenne, via son site et ses pages hébergées sur Systeme.io. Contrat en français, prix en euros.

2) Identification du vendeur (Mentions légales)

Sandrine Vitalité (nom commercial)
SIRET : 481 783 454 00053 – Code APE : 9609Z
Adresse : Traverse de Vinca, 66320 Joch – France
Email support : contact@sandrinevitalite.fr (réponse sous 48 h ouvrées)
Hébergeur : Systeme.io – ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
(Pages et paiements opérés via la plateforme ; infrastructure assurée par leurs prestataires techniques.)

3) Description des offres

• Coaching 1:1 : séances en Zoom ou Google Meet (en général 30 à 60 min selon l’offre). Fréquence, contenus et livrables sont précisés à la commande.

• Programmes & services numériques : parcours d’accompagnement, modules, replays, zones membres.

  • Durée d’accès “à vie” : accès illimité tant que la plateforme et le compte client existent. Garantie minimale d’accès : 24 mois à compter de l’achat. L’éditeur peut migrer l’hébergement ou le format sans perte d’accès.

• Ebooks : fichiers numériques fournis par lien de téléchargement envoyé par email et/ou via l’espace client.

4) Prix – Facturation – TVA

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les factures sont émises automatiquement via Systeme.io et envoyées par email.

5) Commande & paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe ou PayPal. La commande est ferme après confirmation du paiement. L’accès aux produits numériques est immédiat dès validation du paiement.
Le paiement échelonné (si proposé) est détaillé sur la page de vente (échéancier, montant, durée). En cas d’échec de prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée ; un impayé peut entraîner la suspension temporaire de l’accès jusqu’à régularisation.

6) Accès, disponibilité & prérequis techniques

• Accès : immédiat après paiement (email + espace client).

• Durée d’accès : illimitée (cf. définition “à vie” ci-dessus).

• Support : réponse sous 48 h ouvrées à contact@sandrinevitalite.fr.

• Prérequis : connexion internet stable, navigateur à jour, Zoom/Google Meet, et WhatsApp si prévu par l’offre.

• Maintenance : des interruptions ponctuelles (maintenance/force majeure) peuvent survenir ; Sandrine Vitalité s’efforcera de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

7) Droit de rétractation (et exceptions légales)

7.1 Contenus et services numériques

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si le Client :
(a) demande l’accès immédiat avant la fin du délai légal, et
(b) reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.
Une case à cocher explicite apparaît à la commande :

« Je demande l’exécution immédiate et reconnais que j’aurai accès au contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours, ce qui m’entraîne à renoncer à mon droit de rétractation. »

Si le Client ne coche pas cette case et que l’accès n’a pas encore été fourni, il dispose de 14 jours pour se rétracter.

7.2 Coaching (prestations de services)

• Par défaut, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande.

• S’il souhaite commencer avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse (par case à cocher ou email). En cas de rétractation après une séance tenue durant les 14 jours, reste dû un montant proportionnel au service déjà fourni.

• Une séance découverte de 30 min peut être proposée. Le démarrage de prestations payantes avant 14 jours n’a lieu que sur demande expresse du Client.

Formulaire type de rétractation : disponible en Annexe des présentes CGV.

8) Annulation / report des séances (no-show)

• Report sans frais si prévenu ≥ 24 h avant l’heure prévue (lien de replanification fourni).

• Annulation < 24 h ou non-présentation : séance due et comptabilisée.

• En cas de retard > 10 min, la séance peut être écourtée d’autant (sans remboursement).

9) Garanties – Service après-vente

9.1 Garantie légale de conformité – contenus/services numériques

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable ; à défaut, réduction de prix ou résolution sont possibles selon les conditions légales applicables aux contenus et services numériques.

9.2 Garantie commerciale / geste

Sauf indication contraire sur la page de vente, aucun remboursement n’est prévu. Pour les accompagnements premium pluri-mois, Sandrine Vitalité peut offrir un mois supplémentaire à titre de geste commercial lorsque cela est précisé à l’offre.

10) Responsabilité – Santé – Résultats

Les informations et conseils délivrés (bien-être, développement personnel, nutrition de base) sont purement informatifs et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. Le Client demeure seul responsable de la mise en pratique de ces informations. Aucune promesse de résultat n’est garantie. En cas de pathologie, consulter un professionnel de santé.

11) Propriété intellectuelle & usage personnel

L’ensemble des contenus (scripts, méthodes, vidéos, audios, exercices, ebooks, replays, visuels) est protégé.
Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement individuel. Sont interdits : partage, revente, republication, diffusion (y compris sur réseaux sociaux/plateformes vidéo), enregistrements et captures destinés à la redistribution, sauf autorisation écrite de Sandrine Vitalité.

12) Âge, compte client et comportement

Ventes réservées aux personnes majeures (18+). Le Client protège la confidentialité de ses identifiants et adopte un comportement respectueux dans les espaces d’échanges.

13) Données personnelles & cookies (RGPD)

• Responsable de traitement : Sandrine Vitalité.

• Finalités : gestion des commandes et accès, facturation, emails transactionnels, support, prospection (avec consentement), sécurité du compte.

• Bases légales : exécution du contrat (commande), obligation légale (comptabilité), consentement (prospection/traceurs), intérêt légitime (sécurité/anti-fraude).

• Durées de conservation : pendant la relation contractuelle + durées légales (comptabilité) ; jusqu’au retrait du consentement pour la prospection.

• Sous-traitants : Systeme.io (site, emailing, hébergement), Stripe et PayPal (paiement), Google/Zoom (visioconférence), Meta (trafic publicitaire si applicable).

• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem ; exercice des droits par email à contact@sandrinevitalite.fr.

• Prospection : possibilité de se désinscrire à tout moment (lien en pied d’email).

• Cookies/traceurs : un bandeau de consentement permet tout accepter / tout refuser / personnaliser. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après consentement.
  La Politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site (document séparé).

14) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite auprès du support (contact@sandrinevitalite.fr) restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne – France
Tél. : +33 (0)4 77 42 10 58 (accueil téléphonique du lundi au jeudi, 9 h–12 h)
Saisine en ligne : disponible sur le site du médiateur (formulaire de saisine CNPM).

Le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur. La médiation ne s’applique pas si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné ou est en cours devant un autre médiateur ou un tribunal.

15) Droit applicable & règlement des litiges

Droit français. La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles légales en vigueur, sans restreindre les droits impératifs du consommateur.

16) Modifications des CGV

Sandrine Vitalité peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version opposable est celle en ligne à la date de la commande.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À utiliser uniquement lorsqu’il s’applique, et si l’accès n’a pas encore été fourni sans renonciation)

À l’attention de : Sandrine Vitalité, Traverse de Vinca, 66320 Joch – contact@sandrinevitalite.fr
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente suivante :
— Produit/Service : …
— Commandé le … / reçu le …
— Nom du/des consommateur(s) : …
— Adresse du/des consommateur(s) : …
— Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) : …
— Date : …