CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Produit digital - Version en vigueur au 1er avril 2025
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits digitaux realisees par Sandrine Schaeffer, micro-entreprise exploitant le site sandrinevitalite.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Article 1 - Identification du vendeur
Nom et prenom :
Sandrine Schaeffer
Statut :
Micro-entreprise
Adresse :
Traverse de Vinca, 66320 Joch, France
Email :
Telephone :
06 22 72 16 76
SIRET :
481 783 454 00053
Code APE :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Mediateur :
CM2C - www.cm2c.net
Article 2 - Objet et description du produit
Les presentes CGV s'appliquent exclusivement a la vente du produit digital suivant :
Nom du produit : Et si tu n'avais plus peur d'aimer ?
Nature : Mini-formation digitale composee de 3 modules video, 3 bonus (PDF, audio, video) et une meditation guidee
Prix : 27 euros TTC (prix de lancement)
Acces : Immediat apres validation du paiement - A vie
Article 3 - Commande et paiement
Toute commande est definitif apres validation du paiement en ligne via les moyens securises proposes sur la plateforme Systeme.io. Le paiement est exige en totalite au moment de la commande. Aucun echelonnement n'est prevu pour ce produit.
Une confirmation de commande est envoyee par email a l'adresse renseignee par le client lors de la commande.
Article 4 - Droit de retractation et renonciation expresse
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support non materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.
En cochant la case prevue a cet effet lors de la commande, le client reconnait expressement :
- Avoir ete informe de la nature numerique du produit avec acces immediat
- Renoncer expressement a son droit de retractation de 14 jours
- Avoir pris connaissance des presentes CGV avant validation de la commande
Cette renonciation est definitive. Aucun remboursement ne pourra etre accorde une fois l'acces au produit ouvert.
Article 5 - Livraison et acces au produit
L'acces au produit digital est delivre immediatement apres confirmation du paiement par envoi d'un email contenant les identifiants de connexion ou le lien d'acces a la formation. En cas de non-reception de cet email dans les 24 heures, le client est invite a verifier ses spams ou a contacter contact@sandrinevitalite.fr.
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation (videos, textes, audios, PDF, meditations) sont la propriete exclusive de Sandrine Schaeffer et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, revendre ou partager tout ou partie des contenus sans autorisation ecrite prealable de Sandrine Schaeffer. Tout manquement pourra donner lieu a des poursuites.
Article 7 - Responsabilite
Sandrine Schaeffer agit en qualite de coach et non de therapeute ou medecin. Les contenus de la formation sont proposes a titre informatif et educatif. Ils ne constituent pas un suivi therapeutique, psychologique ou medical.
Sandrine Schaeffer ne peut etre tenue responsable des resultats obtenus par les clientes suite a l'utilisation de la formation, les resultats dependant de l'implication personnelle de chaque participante.
Article 8 - Confidentialite et donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement a la Politique de Confidentialite disponible sur le site sandrinevitalite.fr. Elles sont utilisees uniquement pour la gestion de la commande et l'acces au produit.
Article 9 - Mediation et litiges
En cas de litige, le client est invite a contacter Sandrine Schaeffer en priorite par email a contact@sandrinevitalite.fr afin de trouver une solution amiable.
A defaut de resolution amiable, le client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation :
CM2C - Centre de Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net | Email : cm2c@cm2c.net
Article 10 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige non resolu par mediation sera porte devant les tribunaux competents du ressort de Sandrine Schaeffer.
Sandrine Vitalite - contact@sandrinevitalite.fr - 06 22 72 16 76