
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sandrine — Coach en relations amoureuse et développement personnel
Article 1 — Identification du prestataire
Nom : Sandrine schaeffer
Activité : Coaching en reprogrammation du subconscient
Adresse : 66320 joch
Email : sandrine@sandrinevitalite.fr
Site web : www.sandrinevitalite.fr
Numéro SIRET : 48178345400053
Article 2 — Description de la prestation
La présente prestation consiste en un accompagnement individuel intitulé :
« Pack Coaching — 6 séances de reprogrammation du subconscient »
Ce pack comprend :
• 6 séances individuelles en visioconférence d'environ 45 à 60 minutes chacune
• Un accompagnement personnalisé basé sur le profil et les objectifs du client
• Des outils de travail entre les séances : affirmations, journaling, méditation guidée
• Un suivi et une disponibilité par messagerie entre les séances
Les séances se déroulent en visioconférence via l'outil convenu entre les deux parties
(Zoom, Google Meet ou autre).
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 — Prix
Le montant total de la prestation est de 400 euros (quatre cents euros) TTC.
Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI —
TVA non applicable.
3.2 — Modalités de paiement
Deux options de règlement sont proposées au client :
• Paiement en 1 fois : 400 € à la commande• Paiement en 2 fois : 200 € à la commande + 200 € à 30 jours
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé transmis
par le prestataire (Systeme.io).
Aucune séance ne pourra démarrer avant réception du premier règlement.
Article 4 — Conditions de réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
• Le client a pris connaissance des présentes CGV
• Le premier règlement a été reçu par le prestataire
La date de la première séance est fixée d'un commun accord entre le prestataire et le client,
par messagerie ou email.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement
exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec
l'accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, si la première séance n'a pas encore eu lieu, le client dispose d'un délai de
14 jours calendaires à compter de la date de paiement pour exercer son droit de
rétractation et obtenir un remboursement intégral.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer le prestataire par email à l'adresse :
Article 6 — Annulation et report de séance
6.1 — Par le client
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48
heures avant la séance prévue.
• Annulation ou report notifié plus de 48h à l'avance : report sans frais
• Annulation ou report notifié moins de 48h à l'avance : la séance est considérée
comme due et ne sera pas remboursée
• Absence non justifiée le jour de la séance : la séance est perdue
6.2 — Par le prestataire
En cas d'annulation de la part du prestataire, une nouvelle date sera proposée dans
les meilleurs délais sans frais supplémentaires pour le client.
Article 7 — Obligations et responsabilités des parties7.1 — Obligations du prestataire
• Assurer les séances aux dates et horaires convenus
• Apporter son expertise, ses outils et son accompagnement avec sérieux et
bienveillance
• Respecter la confidentialité des échanges
7.2 — Obligations du client
• Effectuer les paiements aux échéances prévues
• Réaliser les exercices demandés entre les séances (affirmations, journaling,
méditation)
• S'engager activement dans le processus de transformation
Le prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus. La transformation
personnelle dépend de l'implication et de l'investissement personnel du client. Le coaching
n'est pas un substitut à un suivi médical ou psychologique.
Article 8 — Confidentialité
Le prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les
informations personnelles partagées par le client dans le cadre des séances. Ces
informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Le client autorise cependant le prestataire à utiliser des témoignages anonymisés à
des fins de communication, sauf opposition expresse du client.
Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées
uniquement dans le cadre de la prestation et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant : sandrine@sandrinevitalite.fr
Article 10 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute
action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents
conformément au droit français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Acceptation des CGV
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans
réserve les présentes Conditions Générales de Vente.