CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Produits numériques et prestations d'accompagnement
Version en vigueur au 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques et prestations d'accompagnement proposées par Sandrine Schaeffer, micro-entreprise exploitant le site Sandrine Vitalité.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Nom et prénom :
Sandrine Schaeffer
Statut :
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse :
Traverse de Vinca
66320 Joch – France
Email :
contact@sandrinevitalite.fr
Téléphone :
06 22 72 16 76
SIRET :
481 783 454 00053
Code APE :
9609Z – Autres services personnels n.c.a.
Site internet :
sandrinevitalite.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV s'appliquent aux produits et services proposés à la vente sur le site Sandrine Vitalité.
Ils peuvent notamment comprendre :
des plans d'action personnalisés ;
des bilans et questionnaires ;
des guides et contenus numériques ;
des programmes d'accompagnement ;
des ressources pédagogiques ;
des séances individuelles ou prestations d'accompagnement lorsqu'elles sont proposées.
Les caractéristiques précises, le contenu, le tarif et les modalités de chaque offre sont indiqués sur sa page de présentation ou de commande.
Article 3 – Nature des prestations
Les contenus et accompagnements proposés par Sandrine Vitalité ont une vocation informative, éducative et de bien-être.
Ils ont pour objectif d'aider les femmes à mieux comprendre certains changements pouvant survenir autour de la périménopause et de la ménopause et à identifier des pistes adaptées à leur situation et à leur quotidien.
Sandrine Schaeffer n'est ni médecin, ni sage-femme, ni diététicienne, ni psychologue et n'établit aucun diagnostic médical.
Les informations, recommandations ou pistes proposées ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou le suivi d'un professionnel de santé.
En présence de symptômes persistants, importants, inhabituels ou de toute question concernant un traitement ou un état de santé, la cliente est invitée à consulter un professionnel de santé compétent.
Article 4 – Plan d'Action Ménopause personnalisé
Dans le cadre d'une prestation personnalisée, la cliente peut être invitée à compléter un questionnaire détaillé concernant notamment ses habitudes de vie, ses symptômes, ses objectifs et sa situation générale.
Les informations communiquées permettent à Sandrine Schaeffer de préparer un plan personnalisé correspondant aux éléments fournis par la cliente.
La qualité et la pertinence de la personnalisation dépendent donc notamment de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises.
Le Plan d'Action Ménopause personnalisé constitue une prestation d'accompagnement et de bien-être et ne constitue pas une prescription médicale ni un protocole thérapeutique.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable.
Sandrine Schaeffer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui affiché et accepté au moment de la commande.
Article 6 – Commande et paiement
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le règlement est effectué par l'intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, sauf lorsqu'une possibilité de paiement échelonné est expressément proposée.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse email renseignée par la cliente.
La cliente est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Article 7 – Livraison et réalisation de la prestation
Pour les produits numériques immédiatement accessibles, les modalités d'accès sont communiquées après validation du paiement.
Pour les prestations nécessitant une personnalisation, notamment un Plan d'Action Ménopause personnalisé, la cliente devra compléter le questionnaire demandé afin que l'analyse puisse commencer.
Le délai de réalisation applicable sera celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande.
Le délai commence à courir à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Si des informations indispensables sont manquantes, Sandrine Schaeffer pourra contacter la cliente afin de lui demander les précisions nécessaires.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat effectué à distance.
Toutefois, certaines exceptions peuvent s'appliquer notamment lorsqu'un contenu numérique est fourni immédiatement ou lorsqu'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et dans les conditions prévues par la législation.
Lorsque la réglementation l'exige, le commencement anticipé de la prestation ou la fourniture immédiate d'un contenu numérique sera donc soumis au recueil préalable des consentements nécessaires lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Sandrine Schaeffer s'engage à fournir les prestations commandées avec sérieux et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent notamment de la situation personnelle, des habitudes de vie, de l'implication et de nombreux autres facteurs propres à chaque cliente.
Les informations proposées dans les produits, plans et accompagnements ne doivent jamais conduire la cliente à interrompre ou modifier un traitement médical sans l'avis du professionnel de santé qui la suit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Sandrine Vitalité, notamment les textes, questionnaires, PDF, plans d'action, méthodes, supports, vidéos, audios et documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés exclusivement à l'usage personnel de la cliente.
Sauf autorisation écrite préalable de Sandrine Schaeffer, il est interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, publier, revendre ou partager tout ou partie de ces contenus.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles recueillies dans le cadre d'une commande ou d'une prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Sandrine Vitalité.
Dans le cadre d'un accompagnement personnalisé, certaines informations communiquées volontairement par la cliente peuvent être nécessaires à la personnalisation de la prestation.
Elles sont utilisées dans le cadre de la réalisation du service demandé et sont traitées de manière confidentielle.
Pour toute question relative à ses données personnelles, la cliente peut écrire à :
Article 12 – Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, la cliente est invitée à contacter en priorité Sandrine Schaeffer afin de rechercher une solution amiable :
Article 13 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Sandrine Schaeffer et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Les modalités de saisine et coordonnées actualisées sont disponibles sur le site de CM2C.
IMPORTANT : cette mention n'est à conserver que si Sandrine Schaeffer est effectivement adhérente à CM2C et que ce médiateur est compétent pour l'activité concernée.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Sandrine Vitalité
Sandrine Schaeffer
contact@sandrinevitalite.fr
06 22 72 16 76
Dernière mise à jour : 10 août 2026